Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site Officedelhabitat.fr les présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : NOS INFORMATIONS LEGALES
Pascal Serrano
152 Av Colonel Picot
Le Cercis A
83100 Toulon
Siret : 853 946 341 00015
Site Web : www.pacolartiste.com
Mail : contact@pacolartiste.com
Téléphone : 06 59 69 74 33
ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
Shopify
151 rue O’Connor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Siret : 421 527 797 00011
Site Web : www.shopify.com
Mail : assistance@shopify.com
Téléphone : 001 613 241 2828
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure,
interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique
et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : COOKIES
Notre site internet n'utilise pas de cookies. L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site,
aucun cookie ne s’installera sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui sert à enregistrer
des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie de notre site,
sans autorisation de notre part est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.